J.O. 157 du 8 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 juillet 2004 portant nomination (Cour des comptes)

NOR : CPTE0400032D


Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2004, M. Serge Barichard, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes au titre de l'année 2004 (2e tour).